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Conformément à la loi fédérale sur les droits civils et aux réglementations et politiques de l'USDA en matière de droits civils, il est interdit à l’USDA, ses agences, bureaux, employés et institutions participant ou administrant des programmes de l'USDA de discriminer sur la base de la race, de la couleur, de l'origine nationale, de la religion, du sexe, du handicap, de l'âge, du statut matrimonial, du statut familial/parental, des revenus provenant d'un programme d'assistance publique, des convictions politiques, ou en représailles pour une activité antérieure liée aux droits civils, dans tout(e) programme ou activité conduit(e) ou financé(e) par l'USDA (toutes les bases ne s'appliquent pas à tous les programmes). Les recours et les délais de dépôt de plaintes varient selon le programme et l’incident.

Les personnes handicapées qui ont besoin d’autres moyens de communication pour obtenir des informations sur le programme (p. ex., braille, gros caractères, bande audio, langue des signes américaine) doivent contacter l’État ou l’agence locale responsable qui administre le programme ou contacter l'USDA par le biais du « Telecommunications Relay Service » au 711 (voix et ATS). Des informations sur les programmes peuvent également être fournies dans d’autres langues que l’anglais.

Pour déposer une plainte pour discrimination dans le cadre d’un programme, veuillez remplir le Formulaire de plainte pour discrimination du programme USDA, AD-3027, disponible en ligne à partir du lien How to File a Program Discrimination Complaint et dans tous les bureaux de l’USDA ou veuillez rédiger une lettre adressée à l’USDA, dans laquelle vous fournirez toutes les informations requises dans le formulaire. Pour obtenir une copie du formulaire de plainte, veuillez appeler le 866-632-9992. Veuillez soumettre votre formulaire rempli ou votre lettre à l’USDA par: (1) courrier : U.S. Department of Agriculture, Office of the Assistant Secretary for Civil Rights, 1400 Independence Avenue, SW, Mail Stop 9410, Washington, D.C. 20250-9410; (2) fax: 202-690-7442; (3) e-mail: program.intake@usda.gov.

USDA est un prestataire, employeur et bailleur de fonds qui respecte l’égalité des chances.