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Conformément à la loi fédérale sur les droits civils et aux réglementations et politiques du ministère américain de l’agriculture (USDA) en matière de droits civils, l’USDA, ses organismes, bureaux et employés, ainsi que les institutions qui participent aux programmes de l’USDA ou les administrent, sont tenus de s’abstenir de toute discrimination fondée sur la race, la couleur, l’origine nationale, la religion, le sexe, le handicap, l’âge, le statut matrimonial, la situation familiale ou parentale, les revenus provenant d’un programme d’assistance publique, les idéologies politiques ou de toutes représailles pour des activités passées relatives aux droits civils dans le cadre de tout programme ou activité menés ou financés par l’USDA (toutes les bases ne s’appliquent pas à tous les programmes). Les recours et les délais de dépôt de plaintes varient selon le programme et l’incident.

Les personnes handicapées qui ont besoin d’autres moyens de communication pour obtenir des informations sur le Programme (p. ex., braille, gros caractères, bande audio, langue des signes américaine, etc.) doivent contacter l’agence en charge du programme ou le centre TARGET du ministère de l’Agriculture des États-Unis (USDA) au 202-720-2600 (voix et téléscripteur) ou contacter l’USDA via le service Federal Relay au 800-877-8339. Des informations sur les programmes peuvent également être fournies dans d’autres langues que l’anglais.

Pour déposer une plainte pour discrimination dans le cadre d’un programme, veuillez remplir le formulaire de plainte pour discrimination du programme USDA, AD-3027, disponible en ligne à partir du lien How to File a Program Discrimination Complaint et dans tous les bureaux de l’USDA ou veuillez rédiger une lettre adressée à l’USDA, dans laquelle vous fournirez toutes les informations requises dans le formulaire. Pour obtenir une copie du formulaire de plainte, veuillez appeler le 866-632-9992. Veuillez soumettre votre formulaire rempli ou votre lettre à l’USDA par : (1) courrier : U.S. Department of Agriculture, Office of the Assistant Secretary for Civil Rights, 1400 Independence Avenue, SW, Washington, D.C. 20250-9410; (2) télécopie : 202-690-7442; ou (3) e-mail : program.intake@usda.gov.

USDA est un prestataire, employeur et bailleur de fonds qui respecte l’égalité des chances.